Conformité : ce que l’AMF regarde chez les cabinets en 2026

Le régulateur a publié ses priorités et changé sa méthode de contrôle sur pièces. Deux nouveautés méritent d’être connues avant d’être découvertes : votre site internet est dans le périmètre, et un contrôle peut désormais se terminer par une lettre.

Yann PelardCo-fondateur du Groupe VALUE

Chaque janvier, l’AMF publie ses priorités d’action et de supervision. C’est un document que peu de dirigeants lisent, et c’est dommage : il dit assez précisément ce qui sera regardé dans l’année. L’édition 2026 comporte deux évolutions concrètes pour les conseillers en investissements financiers.

Ce qui attire un contrôle, et ce qui est regardé une fois dedans

Deux points méritent d’être soulignés parce qu’ils surprennent souvent. Le premier : la gestion des conflits d’intérêts est explicitement rattachée au schéma de rémunération. Dans un métier où les rétrocessions représentent encore l’essentiel des revenus, cela veut dire que la manière dont vous êtes payé fait partie du dossier. Le second : le régulateur vérifie « le respect par les CIF des limites de leur statut ». Autrement dit, ce que vous faites au-delà de votre agrément l’intéresse autant que ce que vous faites dedans.

CORE : le contrôle sur pièces a changé de forme

C’est la nouveauté méthodologique de l’année, et elle porte un nom : CORE, pour « Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements ». Trois changements concrets.

Cette dernière ligne est la plus utile pour un dirigeant : à partir de 2026, il existera un document public qui dit ce que l’AMF a trouvé chez vos confrères. C’est la meilleure grille d’auto-évaluation qu’on puisse espérer, et elle est gratuite.

Votre site internet fait partie du périmètre

L’AMF indique poursuivre « les revues de l’information et de la documentation promotionnelles fournies par les CIF, via notamment la revue de sites internet ». Ce n’est pas une clause de style : un site est le seul document commercial d’un cabinet que le régulateur peut consulter sans rien demander à personne.

Ce qui s’y regarde est simple à vérifier soi-même : les mentions d’immatriculation et le numéro ORIAS, l’association professionnelle d’adhésion, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, la nature exacte des services proposés — et surtout l’absence de promesse de performance. Une page « nos résultats » mal rédigée fait plus de dégâts qu’un dossier client incomplet.

Le point noir de la profession : le questionnement client

En juillet 2026, l’AMF a publié les résultats de sa campagne de visites mystère menée de septembre 2025 à février 2026 : 145 visites dans 11 grandes banques de réseau. Son constat est sévère — la qualité du questionnement du prospect est jugée insuffisante et en recul par rapport aux deux campagnes précédentes, et les frais du PEA et du compte-titres n’ont été présentés que dans 29 % à 36 % des visites selon le profil de risque du client.

L’étude porte sur les réseaux bancaires, pas sur les cabinets indépendants. Mais elle indique exactement où se porte l’attention du régulateur : la découverte du client et la transparence des frais. Un cabinet qui documente sérieusement ces deux points est, de fait, très au-dessus de ce qui est constaté ailleurs.

Ce qu’un cabinet devrait avoir fait avant décembre

• Relire son site avec les yeux d’un contrôleur. Mentions légales, ORIAS, association, RCP, et aucune promesse de rendement nulle part.
• Vérifier la traçabilité du conseil sur dix dossiers au hasard. Pas les dix plus beaux : dix au hasard. La question est simple — le dossier montre-t-il pourquoi cette recommandation plutôt qu’une autre ?
• Écrire noir sur blanc comment on est rémunéré. Le sujet ne se traite pas en rendez-vous, il se traite dans un document remis.
• Regarder ses produits atypiques. S’il y a du structuré, du non coté ou des biens divers dans le portefeuille conseillé, c’est le premier endroit qui sera ouvert.
• Reprendre sa cartographie des risques anti-blanchiment. L’AMF précise qu’elle regarde aussi la destination des fonds des clients conseillés, pas seulement leur origine.

Rien de tout cela n’est hors de portée d’un cabinet indépendant. Ce qui est hors de portée, c’est de le tenir à jour seul, chaque année, en plus du reste — d’autant que la donnée et l’IA changent la donne. C’est très exactement la fonction qu’un groupe mutualise.