Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.groupe-value.com est édité par :

• Raison sociale : CGP VALUE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 €
• Siège social : 34 rue Guersant, 75017 Paris
• RCS : Paris 995 343 241
• Code APE : 6831Z
• N° TVA intracommunautaire : FR 68995343241
• E-mail : contact@groupe-value.com

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom et qualité]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• [À COMPLÉTER — raison sociale de l’hébergeur]
• [À COMPLÉTER — adresse complète]
• [À COMPLÉTER — téléphone ou moyen de contact]

3. Activités réglementées et autorités de contrôle

CGP VALUE exerce les activités réglementées suivantes :

• Courtage en assurances ;
• Courtier en opérations de banque et services de paiement ;
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce, avec détention de fonds.

Immatriculation ORIAS : la société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 26 008 615. Registre consultable sur www.orias.fr.

Association professionnelle : adhérente ANACOFI Courtage, sous le numéro 49152.

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Carte professionnelle : « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » avec détention de fonds, n° CPI 7501 2026 000 000 263, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière : souscrites auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington — Immeuble Monceau, 75008 Paris — contrat n° ACX5BI003.

[À COMPLÉTER — la garantie financière attachée à la carte professionnelle immobilière (garant et montant) doit être mentionnée explicitement dès lors qu’il y a détention de fonds. Préciser si elle est couverte par le contrat Liberty Mutual ci-dessus ou par un garant distinct.]

4. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à [À COMPLÉTER — adresse e-mail ou postale dédiée aux réclamations]. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et vous répondons dans un délai maximal de deux mois.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

• La Médiation de l’Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — pour les litiges relatifs aux contrats d’assurance ;
• [À COMPLÉTER — médiateur désigné pour l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement ; à confirmer auprès de l’ANACOFI] ;
• [À COMPLÉTER — médiateur de la consommation désigné pour l’activité de transaction immobilière : sa désignation et la mention de ses coordonnées sont obligatoires].

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques et sonores — est la propriété de CGP VALUE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque VALUE et son logo sont des marques [À COMPLÉTER — déposées / en cours de dépôt] appartenant à [À COMPLÉTER — titulaire].

6. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre de services, ni une sollicitation, ni un conseil personnalisé.

Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de son auteur. Un conseil adapté suppose une étude préalable de votre situation personnelle, de vos objectifs, de vos connaissances et de votre expérience, formalisée dans les conditions prévues par la réglementation.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.

7. Responsabilité

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