Nos obligations évoluent. Préparons-nous ensemble.

Le contrôle a changé de forme, le devoir de conseil est devenu continu. Aucun de ces travaux ne coûte proportionnellement aux encours gérés — et c’est exactement le problème d’un cabinet de trois personnes.

Yann PelardCo-fondateur du Groupe VALUE

Il y a des périodes où la réglementation avance par petites touches, et d’autres où elle change de nature. Nous sommes clairement dans la seconde. Depuis dix-huit mois, plusieurs textes et plusieurs pratiques de supervision se sont mis en place, et leur effet combiné ne tient pas dans une ligne de plus sur une liste de contrôle : c’est notre façon de travailler qui est concernée.

Je l’écris en tant que praticien, pas en observateur. J’ai passé l’essentiel de ma carrière dans ce métier, et je sais ce que représente, pour un cabinet de deux ou trois personnes, la somme des obligations qui s’accumulent. Rien de ce qui suit n’est un reproche adressé à qui que ce soit. C’est un état des lieux, et une invitation à s’y préparer collectivement.

Le contrôle a changé de forme

Premier mouvement, discret mais structurant : l’AMF a revu sa méthode de contrôle sur pièces des conseillers en investissements financiers, désormais organisée par campagnes thématiques. Le principe est simple — le régulateur adresse une demande documentaire, le cabinet répond avec ce qu’il a, et la mission se conclut par une lettre d’observations assortie d’une grille d’analyse.

Les délais sont courts. La charte du contrôle de l’AMF fixe à huit jours ouvrés la transmission des pièces demandées dans le cadre d’une mission SPOT, et à dix jours ouvrés le délai dont dispose ensuite la personne contrôlée pour formuler ses observations sur le rapport de contrôle. Un contrôle sur pièces qui ne donne pas lieu à un rapport n’ouvre pas ce second délai : il se termine par la lettre.

Car un document daté du jour de la demande ne vaut pas un document tenu depuis deux ans, et cela se voit. Le contrôle ne sanctionne plus seulement l’absence : il lit la chronologie.

Le périmètre s’est élargi au passage — le site internet du cabinet et sa communication font désormais partie de ce que le régulateur regarde. Nous l’avons détaillé dans un article consacré aux priorités de supervision 2026, je n’y reviens pas ici.

Le conseil est devenu continu

Deuxième mouvement, et celui-ci touche le cœur de la relation client. Le devoir de conseil en assurance vie n’est plus un acte que l’on accomplit à la souscription. Depuis le 17 juin 2024, il s’exerce dans la durée : vérification en cas de changement de situation, actualisation périodique, renouvellement du conseil à chaque opération significative.

L’arrêté du 12 juin 2024 a chiffré cette périodicité à l’article A. 522-2 du code des assurances. Elle est de quatre ans en principe — mais elle tombe à deux ans dès lors qu’un service de recommandation personnalisée est fourni. Autrement dit, pour la quasi-totalité de nos clients, le rythme est celui de deux ans.

Cette exigence est, à mon sens, la plus juste des évolutions récentes. Elle ne fait que graver dans le texte ce qu’un bon cabinet fait déjà : reprendre contact, vérifier que la situation n’a pas bougé, et adapter. Elle est aussi la plus exigeante en pratique, parce qu’elle suppose de savoir, à tout moment, quels contrats n’ont pas été revus depuis vingt-quatre mois. Ce n’est pas une question de droit. C’est une question de données.

Un mot sur nos associations

Je veux être précis sur ce point, parce qu’il est souvent mal restitué.

Les associations professionnelles fournissent à leurs adhérents des trames, des guides, des formations, et un travail de veille considérable. Sans elles, une grande partie de la profession serait démunie. Nous leur devons beaucoup, et je ne connais personne dans ce métier qui pense sérieusement le contraire.

Ce que le régulateur rappelle n’est pas que ces trames seraient de mauvaise qualité. Il rappelle qu’un document type, aussi bien conçu soit-il, ne vaut que par l’appropriation qu’en fait le cabinet : daté, personnalisé, confronté à la réalité de sa clientèle et de ses partenaires. Une cartographie des risques n’est pas un formulaire à classer, c’est un raisonnement à tenir sur son propre portefeuille.

C’est une nuance de fond, et elle ne déplace pas la responsabilité vers les associations. Elle la laisse là où elle a toujours été : chez le professionnel. Simplement, le niveau d’appropriation attendu monte.

Une charge qui ne dépend pas de la taille du cabinet

Voici ce qui me préoccupe le plus, et dont je parle rarement en ces termes.

Formaliser une politique de conformité, tenir une cartographie des risques à jour, construire une information sur les coûts qui réponde exactement aux exigences, tracer la formation de chaque collaborateur, pouvoir requêter son portefeuille pour identifier les contrats à revoir — aucun de ces travaux ne coûte proportionnellement aux encours gérés. Ils se font une fois, puis se maintiennent.

Le même travail représente quelques jours dilués quelque part dans une organisation, et une charge disproportionnée pour un dirigeant qui doit, en parallèle, continuer à recevoir ses clients et à développer son cabinet.

Ce déséquilibre n’est pas une fatalité, mais il ne se résoudra pas par la seule bonne volonté individuelle. Il appelle des réponses mutualisées : des trames communes réellement adaptées, des outils partagés, une veille qui prévient avant le contrôle plutôt qu’après.

S’adapter, sans dramatiser

Je ne crois pas au discours anxiogène. Notre métier a absorbé MIF 2, la directive sur la distribution d’assurances, la réforme du courtage, et il les a absorbées parce qu’il est composé de professionnels sérieux. Il absorbera celles-ci.

Mais je crois à l’anticipation. Les échéances qui viennent sont connues et datées : nous avons devant nous une fenêtre de plusieurs mois pour construire, plutôt que quelques semaines pour rattraper. C’est une différence considérable, et c’est la seule chose que nous maîtrisons réellement.

Nous avons créé VALUE avec cette conviction : l’indépendance d’un cabinet ne se défend plus seulement par la qualité du conseil — elle se défend aussi par la capacité à absorber ce que le métier exige désormais. Ce n’est pas un discours de rachat. C’est un constat de terrain, et il vaut pour tout le monde, associés ou non.